Urbanisme

URBANISME – CLOTURES, HAIES

Des règles d’urbanisme sont applicables sur le territoire de notre commune en matière l’implantation de clôtures et de haies. L’extrait du Plan Local d’Urbanisme ci-dessous détaille ces règles.

Toute création de clôture et/ou haie est soumise aux règles du PLU depuis mars 2014. Nous vous remercions d’en tenir compte et de consulter la mairie (aux heures d’ouverture du secrétariat ou sur rendez-vous), munis de votre projet.

Extrait du PLU approuvé le 04/03/2014

ZONE Ua :Centre village et cœurs de hameaux

ZONE Ub :Secteurs périphériques à dominante d’habitat individuel

ZONE 1AU : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

Article 11.2.6- CLOTURES, HAIES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

 Hauteur :

Les clôtures ne sont pas souhaitées. Elles seront d‘une hauteur totale maximum de 1,80 m en limite séparatrice comportant ou non un mur bahut (mur de faible hauteur qui supporte par exemple un grillage, un treillis, une grille…).

Dans ce cas, la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60 m.

 Les haies végétales, si elles existent et si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriété, auront une hauteur maximum de 2 m.

 Composition :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple

(clôture à jour qui présente des vides : grille, treillage, …).

 Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués et les toiles d’occultation sont interdites en interface avec le domaine public.

Les haies végétales, si elles existent, seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement (disponible en mairie sur simple demande).

 Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des haies végétales situées à moins de 25 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m.

 Pour les bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L123-1.7° du Code de l’Urbanisme, les clôtures de type haies végétales seront interdites (détail des bâtiments repérés patrimoniaux disponible en mairie).

PLU Montagny les Lanches - Février 2014

Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

PLU: Plan de zonage

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