REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Le règlement sera élaboré sur le périmètre du Grand Annecy pour harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur
La procédure d’élaboration comporte plusieurs étapes :
- Prescription,
- Concertation,
- Arrêté du projet,
- Avis des communes
- Enquête publique,
- Approbation.
Obligation de collaboration avec les communes et de concertation avec les habitants
Modalités d’information :
- site internet du Grand Annecy
- presse
- magazine du Grand Annecy
Modalités de concertation :
Le public pourra faire connaître ses observations durant la phase d’élaboration du projet,
- en les consignant dans un registre en mairie, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat
- par voie électronique à l’adresse : amenagement@grandannecy.fr
- par voie postale : GRAND ANNECY -Direction de l’Aménagement, service Urbanisme 46 av. des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY Cedex