Publié le 24 Aout 2020

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Le règlement sera élaboré sur le périmètre du Grand Annecy pour harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur

 La procédure d’élaboration comporte plusieurs étapes :

-          Prescription,

-          Concertation,

-          Arrêté du projet,

-          Avis des communes

-          Enquête publique,

-          Approbation.

 

Obligation de collaboration avec les communes et de concertation avec les habitants

 

Modalités  d’information :

-          site internet du Grand Annecy

-          presse

-          magazine du Grand Annecy

 

Modalités de concertation :

Le public pourra faire connaître ses observations durant la phase d’élaboration du projet,

- en les consignant dans un registre en mairie, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat

- par voie électronique à l’adresse : amenagement@grandannecy.fr

- par voie postale : GRAND ANNECY -Direction de l’Aménagement, service Urbanisme 46 av. des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY Cedex

 

 

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