Publié le 19 Octobre 2020

Instauration de l'état d'urgence sanitaire au 17 octobre 2020

Suite à l'instauration de l'état d'urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020, veuillez trouver ci-joint :

Le document qui reprend de manière synthétique les principales modifications apportées par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire.

- L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans certains lieux du département et à l'occasion des rassemblements de plus de 6 personnes autorisés au sens des dispositions de l'article 3 de ce même décret.
Cet arrêté reprend les dispositions de l'arrêté du 13 octobre dernier à l'exception des rassemblements autorisés sur voie publique où désormais, le port du masque est obligatoire au sein des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies funéraires et des visites guidées par les personnes titulaires d'une carte professionnelle, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

En effet, les rassemblements de plus de 6 personnes sont désormais interdits sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public à l'exception de ces rassemblements, des services de transport de voyageurs et des établissements recevant du public. 

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