Publié le 28 Novembre 2017

Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique ordinaire le MARDI 5 DECEMBRE 2017 à 21 h.

ORDRE DU JOUR :

- Agglomération du Grand Annecy – Modalités de transfert des ZAE
- Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des
biens immobiliers des zones d’activités et des modalités de mise en oeuvre de
la compétence en matière de zones d’activités économiques (ZAE)
- Programme « Les Jardins de Montagny » - participation de la commune et demande
de participation de l’agglomération du Grand Annecy pour le financement des
logements sociaux
 - Mise à disposition d’un emplacement dans un hangar – contrat de location
 - Chats errants : Convention avec la fondation 30 millions d’amis

 Questions diverses
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2016

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